Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 58
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Texte intégral
58.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).
2012, R.V.Q. 1976, a. 58; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
58.La tarification pour une modification à une inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est de 26 $.
2012, R.V.Q. 1976, a. 58.
58.La tarification pour une modification à une inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels est de 26 $.
2012, R.V.Q. 1976, a. 58.
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